Le conseil de la vie sociale

Instance d’expression et lieu d’échange avec les résidents et les familles : le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il se réunit une fois par trimestre.

Quelques exemples :

  • Remplacement d’un store
  • Signalisation des bâtiments et services
  • Mise en place d’un espace familles
  • Mise en place d’ateliers convivialités
  • Participation aux différents projets : Bientraitance, éthique…

Le CVS est composé de :

  • Deux représentants des résidents ;
  • Deux représentants des familles ou des représentants légaux ;
  • Un représentant du personnel ;
  • Un représentant de l’organisme gestionnaire

Les procès-verbaux sont affichés dans le hall de l’établissement.

Vous retrouverez ci-dessous le dernier compte-rendu du CVS :

PV-CVS-2018-06-18-V

 

La personne qualifiée en EHPAD

Toute personne prise en charge par un établissement ou un service médico-social (ou son représentant légal) peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits :

  • le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ;
  • le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ;
  • la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;
  • la confidentialité des données concernant l’usager ;
  • l’accès à l’information ;
  • l’information sur les droits fondamentaux, les protections particulières légales et contractuelles et les recours dont l’usager bénéficie ;
  • la participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement.

La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises ainsi que, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer (art R 311-2 du code de l’action sociale et des familles).

La personne qualifiée n’a pas de pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’établissement d’accueil, ni de l’administration mais elle dispose d’une capacité d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers. En effet, elle rend compte à l’autorité chargée du contrôle de l’établissement, du service ou du lieu de vie et d’accueil et, en tant que de besoin, à l’autorité judiciaire.

Elle peut également informer la personne ou l’organisme gestionnaire. Elle ne peut pas se substituer à un avocat ou à un représentant légal de l’usager.

Les personnes qualifiées pour notre établissement sont :

  • Brigitte LEFEBVRE, membre du conseil d’administration d’ALMA Isère
  • Nelly MARONI, Présidente de l’ODPHI
  • George NOBLOT, Ancien directeur de l’établissement public «Le Charmeyran »

Pour les contacter : 04 26 20 94 41 ou 

Résidence Brun Faulquier
9 av. Brun Faulquier - 38470 VINAY
Tél : 04 76 36 99 00
Fax : 04 76 36 99 05
Mail : direction@ehpad-vinay.fr